Règlement Intérieur

KSA Consulting

LIVRET D’ACCUEIL DES APPRENTIS

Vu le Code de l’éducation, et notamment l’article L 712-6-2 relatif aux sanctions disciplinaires et les articles D. 122-5, D. 719-14,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret 91-1107 du 23 octobre 1991, relatif à la mise en place d’un règlement intérieur au sein des organismes de formation,

Vu l’article R. 6341-36 du Code du travail relatif aux incidences financières des absences du stagiaire / Vu les articles R. 6341-36 à R. 6341-48 du Code du travail relatifs au paiement des stagiaires et notamment, aux retenues de la rémunération,

Vu l’article R. 6352-1 du Code du travail, relatif au règlement intérieur des organismes de formation,

Vu les articles R. 6352-3 et R. 6352-4 du Code du travail, relatifs au droit disciplinaire dans les organismes de formation,

Vu les articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail relatifs à la représentation des étudiants,

Conformément à l’article L6325-5 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière :

D’hygiène et de sécurité

De discipline

De droits des alternants (f/h)

De représentation des alternants (f/h)

Ces dispositions sont applicables dans les locaux habituels de l’organisme de formation ou tout autre local que celui-ci sera amené à utiliser pour exercer ses activités.

Les présentes dispositions relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité s’appliquent aux alternants (f/h), aux salariés (f/h) et aux formateurs (f/h) présents dans l’établissement pendant les formations.

Il est précisé que, pendant le temps où ils se trouvent en formation en entreprise, les alternants doivent se conformer au règlement intérieur de leur entreprise.

Sommaire :

Mot de bienvenue
Présentation du CFA KSA Consulting
Les programmes dispensés
L’organisation du CFA
Droits et devoirs de l’apprenti
Le règlement intérieur du CFA
Lieu et horaires d’apprentissage
Présence et ponctualité
Tenue et comportement
Usage du matériel et des ressources numériques
Les évaluations
Représentants des bénéficiaires
Examens et prévention des fraudes
Suivi et résultats
Sanctions disciplinaires
Accès à la documentation pédagogique
Droit à l’image et données personnelles
Hygiène et sécurité
Accompagnement et suivi personnalisé
Poursuite d’études et insertion professionnelle
Engagement qualité et amélioration continue
Nos valeurs
Modalités de révision du règlement intérieur
Conseil de perfectionnement
Référent handicap, sociale et mobilité
Conditions de poursuite en cas de rupture
Dispositif de médiation
Voies et poursuites d’études

1. Mot de bienvenue

Bienvenue au CFA KSA Consulting, votre centre de formation en alternance situé à Courbevoie. Nous sommes ravis de vous accueillir au sein de notre établissement pour cette nouvelle année de formation. Ce livret a pour but de vous guider tout au long de votre parcours, de répondre à vos premières questions et de vous présenter nos engagements, nos services et notre fonctionnement. Nous vous souhaitons une excellente intégration et une année riche en apprentissages, en réussites et en projets.

2. Présentation du CFA KSA Consulting

Le CFA KSA Consulting est un centre de formation des apprentis dédié à l'excellence, à l'accompagnement individualisé et à la réussite professionnelle. Situé à La Défense, au 10 place de la Défense 92400 Courbevoie, notre centre offre un environnement d’apprentissage moderne, dynamique et professionnel, à proximité des entreprises et des partenaires du secteur. Nous proposons plusieurs formations en alternance, des BTS (Brevet de Technicien Supérieur) et des Titres Professionnels certifiés par le Ministère du Travail.

Notre équipe pédagogique, administrative et d'encadrement est mobilisée pour garantir la qualité des enseignements et de l’accompagnement. Nous plaçons l'humain, la rigueur, la bienveillance et la professionnalisation au cœur de nos actions.

Horaires de l’établissement : 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi

Périodes de fermetures : 22 décembre 2025 au 05 janvier 2026 et du 27 juillet 2026 au 16 août 2026.

Jours fériés légaux : Jours de fêtes religieuses, laïques, de commémoration ou fête nationale prévus par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.

Les programmes dispensés
Titres Professionnels du Ministère du Travail et de l’Emploi (niveau Bac+2)

Manager d’Unité Marchande

Négociateur Technico-Commercial

Assistant Import-Export

Brevet de Technicien Supérieur (BTS) – Diplôme d’État (Bac+2)

BTS Management Commercial Opérationnel

BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client

BTS Commerce International

BTS Comptabilité et Gestion

BTS Support à l’Action Managériale

BTS CIEL – Cybersécurité, Informatique et Réseaux, Option A (informatique et réseaux)

Responsable établissement marchand (niveau 6)

Est admis en formation tout alternant salarié (f/h) en entreprise répondant au prérequis académique et bénéficiant d’un contrat en alternance (contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation).

L’alternant (f/h) s’est engagé dans un plan de formation exigeant, l’établissement attend de celui-ci qu’il fasse preuve durant les cours d’implication, d’application, de réflexion, de concentration et d’exigence.

L’alternant (f/h) s’engage à répondre à toutes les demandes qui lui seront faites pour procéder à son inscription à l’examen et au passage des épreuves notamment la remise dans les délais requis des dossiers professionnels nécessaires.

Objectifs des formations :

Acquérir des compétences professionnelles solides
Préparer un diplôme ou un titre reconnu par l’État
Favoriser l’insertion dans l’emploi durable

Contenus, durées et modalités d’organisation des formations :

Durée :

BTS : 24 mois
TP : 14 mois
Bachelor : 18 mois

Rythme :

BTS : 2 jours/semaine en formations et 3 jours/semaine en entreprise par semaine
TP : 1 jour/semaine en formation et 4 jours/semaine en entreprise par semaine
Bachelor : 1 jour/semaine en formation

Contenu : Cours théoriques, mises en pratique, projets, examens blancs, évaluations continues. Détails des blocs de compétences consultables sur le site.

3. L’organisation du CFA

Notre CFA est organisé afin de favoriser un apprentissage efficace et professionnalisant. Les formations alternent des périodes de formation au CFA et des périodes en entreprise. Chaque apprenti est suivi par un formateur référent qui assure le lien avec l’entreprise d’accueil et évalue les progrès tout au long du parcours.

Les cours sont dispensés par des formateurs expérimentés, qui apportent à la fois des connaissances théoriques et des compétences pratiques issues de leurs expériences professionnelles. L’emploi du temps est accessible via votre espace NETYPAREO.

L'administration du CFA est à votre disposition pour tout ce qui concerne les conventions, la rémunération, les absences ou les démarches administratives.

Vos interlocuteurs :

Elisabeth de Berranger – Directrice Pédagogique Adjointe - Référente handicap, sociale et mobilité

Aide à la recherche d’entreprise et insertion professionnelle

Le Service Placement du CFA organise :

Des ateliers CV / lettre de motivation
Des simulations d’entretien
Un accompagnement personnalisé pour trouver une entreprise d’accueil dans le cadre de la formation et un emploi après la formation

Vos contacts:

Mouna Bower - responsable du développement du réseau d'entreprises et à l'appui des jeunes dans leur recherche de contrat.

4. Droits et devoirs de l’apprenti

Vos droits :

En tant qu’apprenti, vous bénéficiez d’un contrat de travail en alternance, qui vous confère le statut de salarié (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918). Vous percevez une rémunération mensuelle déterminée en fonction de votre âge et de votre année de formation. Vous êtes également couvert par la sécurité sociale et avez droit à des congés payés.

Vous avez accès à tous les équipements pédagogiques du CFA : salles équipées, ressources numériques, connexion Wi-Fi, etc.

L’accès aux photocopieuses administratives du CFA est exclusivement réservé aux personnels du Centre, formateurs (f/h) et administration. Aucun alternant (f/h) ne pourra réaliser de photocopie pour le compte d’un formateur (f/h).

Vous avez également le droit d’être accompagné en cas de difficultés scolaires, professionnelles ou personnelles. Des temps d'écoute et d'accompagnement individuel peuvent être organisés avec les membres de l’équipe pédagogique ou la référente handicap.

Vos devoirs :

Être apprenti implique de faire preuve de sérieux, d’assiduité et d’implication. Vous devez respecter les horaires, assister à tous les cours, rendre les travaux demandés et vous impliquer activement dans les évaluations. L’assiduité est indispensable à la validation de votre diplôme.

Vous devez également respecter les règles de vie du CFA, le matériel mis à disposition, vos formateurs, les autres apprenants ainsi que le personnel administratif. Le comportement en centre doit être professionnel et en adéquation avec les valeurs que nous portons.

Enfin, vous devez respecter les obligations de votre contrat de travail : présence en entreprise, communication avec votre tuteur, respect des consignes de sécurité, discrétion professionnelle et respect du règlement de l’entreprise.

5. Le règlement intérieur du CFA

PREAMBULE

Le premier objectif des équipes de l’ICMD est la pleine réussite et l’épanouissement de ses alternants. Réussite aux examens, réussite en entreprise, réussite sur le marché du travail, réussite en matière de développement personnel. L’atteinte de ces ambitions est l’affaire de tous : elle passe nécessairement par une forte implication des alternants dans leur formation, par la constitution d’uncollectif efficient et harmonieux, par le strict respect des règles de vie mentionnées dans ce règlement.

Lieu et horaires d’apprentissage

L’entrée des alternants (f/h) se fait au 10 place de la Défense – 92400 COURBEVOIE

L’accès des locaux est autorisé aux alternants (f/h) de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, sauf dans les cas où le CFA organiserait des séquences de formation ou des ateliers / réunions pédagogiques après 18h ou le samedi. Les cours sont dispensés de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Présence et ponctualité

Les apprenants se doivent d’être ponctuels et assidus tant en cours qu’en entreprise.

Tout retard doit faire l’objet d’une présentation de l’alternant auprès du secrétariat pédagogique et seul le formateur, souverain dans son cours, peut autoriser l’apprenant à y assister si le retard ne dépasse pas 10 minutes. Au-delà, toute intégration en cours pourra être INTERDITE et l’apprenant devraattendre la pause pour se présenter.

Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement. Tout manquement à cette réglementation sera signalé par le formateur (f/h) àla Direction Pédagogique de l'établissement ou à son représentant. La Direction en informera l’employeur.

Dans tous les cas d’absences et/ou de retards récurrents, sans motif valable, les alternants (f/h) sont convoqués et sanctionnés.

L’entreprise reçoit une copie des sanctions et des incidents intervenus dans l'établissement.

Les alternants (f/h) ont une obligation d’assiduité aux formations auxquelles ils sont inscrits selon le calendrier de formation remis par le CFA à l’alternant (f/h) et à son entreprise. La présence de l’alternant (f/h) est validée par la signature électronique de l’alternant (f/h) via le logiciel de vie scolaire au début de chaque module de cours.

Toute demande d’absence pendant les horaires normaux de formation devra faire l’objet d’un accord préalable du directeur du CFA ou de son représentant et devra être validée par l’entreprise de l’alternant (f/h).

L’absence pour raison de maladie ou d’accident devra, sauf cas de force majeur, être justifiée dans les 48 heures par l’envoi d’un arrêt de travail (document Cerfa), en original à l’entreprise d’accueil eten copie au CFA. Tout Cerfa falsifié entraînera l’exclusion de l’alternant(f/h).

En cas d’absence prévisible, l’alternant (f/h) doit en informer la Direction Pédagogique ou son représentant (coordinatrice pédagogique, assistante, accueil…), ainsi que son entreprise / Maître d’Apprentissage.

En cas d’absence pour raison de présence exceptionnelle en entreprise, une demande devra être faite par l’entreprise (maître d’apprentissage)auprès du CFA par mail. Cette demande précisera obligatoirement la durée et les raisons de la présence de l’alternant (f/h) en entreprise. Elle devra être transmise par courriel au plus tard 48 heures avant la date effective de l’absence.

La Direction Pédagogique sera seule décisionnaire de l’autorisation à donner à cette demande. L’absence ne pourra être considérée comme justifiée qu’après accord écrit de l'établissement, transmis à l’Entreprise.

Aucune période de vacances ne peut être prise sur le temps de formation. Dans le cas contraire, elle serait comptabilisée comme absence injustifiée.

Un trop grand nombre d’absences non justifiées entraînera une sanction prévue dans le présent règlement intérieur.

20 heures d’absences injustifiées entraînent un avertissement
40 heures d’absences injustifiées entraînent une convocation à un conseil de discipline pour des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

Chaque avertissement sera notifié auprès du maître d’apprentissage.

Toute absence excessive dépassant les limites définies par le cadre académique entraînera une non-présentation des alternants (f/h) aux examens des diplômes ou des titres visés.

L’employeur peut, en accord avec la législation du travail, retenir les absences non justifiées, et dans certains cas celles justifiées, sur le salaire de l’alternant (f/h).

Les alternants (f/h) ne sont pas autorisés à sortir avant la fin normale de l’heure de cours, sauf avis et accord formel du formateur (f/h) et autorisation délivrée par la Direction Pédagogique ou son représentant.

Toute sortie anticipée sera communiquée à l’entreprise de l’apprenti.e en question.

Les alternants (f/h) ne sont pas autorisés à recevoir des personnes extérieures à l’établissement dans l’enceinte de l’établissement sans accord préalable de la Direction Pédagogique.

Les alternants doivent se conformer aux horaires du programme de formation mentionnés dans les emplois du temps. Les heures indiquées marquent avec exactitude le début et la fin de chaque cours.

La possibilité de sortir de l’établissement durant ces pauses de 10 minutes est une tolérance et non un droit établi.

c. Tenue et comportement

Une tenue correcte est exigée. Les attitudes inappropriées, les propos discriminatoires ou violents, et tout comportement contraire au respect d’autrui sont strictement interdits. Un climat serein et respectueux est essentiel pour permettre à chacun d’apprendre dans de bonnes conditions.

Il est interdit de stationner dans le hall d’entrée et devant les portes d’ascenseur.

Aussi afin de maintenir cette tolérance, il est demandé aux alternants (f/h) se situant dans les espaces communs :

De garder un comportement calme et sociable ;
D’éviter les bruits intempestifs ;
De ne pas jeter leur mégot de cigarette par terre ;
De ne pas jeter leur gobelet ou papier ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet (soit à l’extérieur, soit à l’intérieur de l’établissement);
Il est absolument interdit de cracher par terre.

d. Usage du matériel et des ressources numériques

Les équipements informatiques doivent être utilisés uniquement dans un cadre pédagogique. L’usage du Wi-Fi et des ordinateurs est soumis à la charte informatique signée en début de formation. Il est strictement interdit de naviguer sur des sites inappropriés, de modifier les paramètres des équipements ou d’utiliser les ressources à des fins personnelles non autorisées.

e. Les évaluations

L’emploi du temps de l’alternant (f/h) prévoit un certain nombre d’évaluations au cours de la formation (devoir sur table, examens écrits et oraux…). Le respect des consignes données par le surveillant/ formateur en début d’évaluation, doit être scrupuleusement appliqué :

L’alternant (f/h) ne pourra utiliser aucun support pédagogique et matériel (cours, notes personnelles, dictionnaire, calculatrice, photocopies, téléphone portable…) sauf consigne spécifique donnée par le formateur (f/h) en charge de l’évaluation et reportée sur la page de garde du sujet d’évaluation

L’usage, pour quelque motif que ce soit, du téléphone portable ou de tout instrument électronique est rigoureusement interdit pendant la totalité de l’épreuve et ce type de matériel doit être rangé avec les effets personnels de l’alternant (f/h) à l’avant de la salle de composition.

Les fraudes ou tentatives de fraude sont sanctionnées par l’exclusion de l’apprenant de l’épreuve.

Les évaluations ne donnent droit à aucune sortie provisoire (sauf accord du surveillant/ formateur pour motif exceptionnel). Toute sortie est donc définitive.

Toute absence à une évaluation entraîne la note de zéro mais peut être neutralisée uniquement dans certains cas :

Arrêt de travail avec envoi du CERFA
Décès d’un proche sur présentation du certificat de décès
RDV administratif (préfecture, tribunal...) sur présentation de la convocation
Examen du permis de conduire sur présentation de la convocation

Tout alternant (f/h) dont l’attitude serait contraire au bon déroulement de l’évaluation se verra rappelé à l’ordre par le surveillant/ formateur, voire exclu selon la gravité de son comportement. Tout alternant (f/h) exclu d’une évaluation se verra automatiquement attribué la note de « 0 » comptabilisée dans sa moyenne semestrielle.

f. Représentants des bénéficiaires

Missions des délégués : les délégués font toute suggestion pour améliorer les conditions de déroulement des stages et de vie des stagiaires et apprentis. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages en matière de santé et de sécurité et d'application du règlement intérieur.

La représentation des alternants (f/h) sera organisée de la façon suivante :

- Tous les alternants (f/h) sont électeurs et éligibles.

Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire (f/h) et d’un délégué suppléant (f/h) au scrutin uninominal à deux tours.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, dans le mois qui suit le début de la formation. Il est organisé par la Direction Pédagogique du CFA ou son représentant.

Lorsque la représentation des alternants (f/h) ne peut être assurée, la Direction Pédagogique dresse un procès-verbal de carence.

Les délégués (f/h) sont élus pour la durée de la formation. Leur mandat prend fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Dans le cas où le délégué titulaire ou le suppléant (f/h) ont cessé leur fonction avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection avant la fin de la formation.

Les délégués (f/h) représentent les alternants (f/h) de leur classe dans tous les conseils de classe.

Les délégués (f/h) font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et des conditions de vie des alternants (f/h) dans l’école. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’hygiène, de sécurité et de l’application du règlement intérieur.

Toute requête ou réclamation de la part d’un alternant (f/h) concernant les conditions d’exécution de la formation devra être faite par écrit au directeur de l'établissement ou à son représentant.

Tout affichage ou toute communication écrite doit être visée et autorisée par la Direction de l'établissement.

g. Examens et prévention des fraudes

Pour les examens, il convient de se présenter devant la salle 15 minutesavant l’épreuve.

Il faut entrer en silence dans la salle, déposer manteaux et sacs au fond de la salle, éteindre et ranger les portables dans les sacs. Le matériel autorisé se limite aux seuls outils pour écrire (les troussesdoivent être dans les sacs, au fond de la salle) sauf consigne contraire indiquée sur le partiel. Une boisson et un petit encas sont autorisés pour les épreuves de plus de 2 heures.

En cas de besoins particuliers, il faut s’adresser au surveillant obligatoirement, avec courtoisie, et avant le démarrage de l’épreuve.

L’utilisation de supports ne peut être autorisée que par le formateur en charge.

Il est vivement recommandé aux étudiants de se munir d’une calculatrice simple pour les examens.

Le surveillant a la latitude de changer les étudiants de place si nécessaire, sans que cela puisse être contesté par le candidat.

Aucune sortie n’est autorisée avant que la moitié du temps de l’épreuve se soit écoulée.

L’accès aux toilettes est autorisé après accord du surveillant, étudiant par étudiant. Les copies sont remises au surveillant contre signature.

En cas de retard (justifié ou non), aucun temps supplémentaire n’est accordé.

Aucun retardataire n’est admis après 15 mn du démarrage de l’épreuve.

Le surveillant et/ou la direction ont la possibilité de décider de l’exclusion du candidat pour l’épreuve en cours et de l’ensemble des épreuves restantes en cas de fraude avérée ou comportement nuisant au bon déroulement de l’épreuve.

Tout plagiat est considéré comme une faute et sera sanctionné. Est considéré « plagiat » tout travail, mémoire ou dossier qui ne ferait pas mention expresse de la citation d’œuvres originales. Les citations doivent être signalées par des guillemets et leurs sources clairement mentionnées.

En cas de plagiat sur un mémoire, il sera impossible de passer la soutenance, sans présumer des éventuelles sanctions que le conseil de discipline pourra prononcer.

h. Suivi et résultats

Organisé en cours d’année, le conseil de classe réunit la direction, le corps enseignant et les délégués. A cette occasion sont examinés les appréciations collectives et les résultats individuels des stagiaires.

Le conseil de classe de fin d’année décide au vu des résultats et du comportement de l’apprenant de son passage ou pas en classe supérieure dans le cadre d’une formation sur 2 ans.

Des bulletins sont établis à partir des notes obtenues en cours de formation (contrôles, partiels ou examens blancs, travaux écrits remis…), de l’assiduité en formation (Entreprise et Centre de formation) et des conclusions des conseils de classe, ainsi que celles du tuteur (f /h) en entreprise. Les bulletins sont accessibles par les apprenants sur la plateforme pédagogique.

i. Sanctions disciplinaires

Conformément à la législation du travail, tout manquement à une quelconque disposition du présent règlement intérieur peut provoquer la mise en œuvre de mesures disciplinaires.

Aucune sanction ne peut être infligée à un alternant (f/h) sans que celui-ci ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui.

Les sanctions seront appliquées graduellement en fonction de la nature de l’infraction au règlement.

Outre les avertissements donnés pour absences injustifiées ou exclusion :

Mise en garde orale : convocation par la Direction.
Avertissements de travail, d’assiduité ou de comportement : courrier recommandé, ou remise en main propre du document contre décharge, copie à l’entreprise.
Mise à pied de plusieurs jours avec notification par un courrier écrit, envoyé en recommandé ou remis en main propre contre décharge, copie à l’entreprise.
Procédure d’exclusion définitive avec notification par un courrier écrit, envoyé en recommandé ou remis en main propre contre décharge, copie à l’entreprise

Dans le cadre d’un Conseil de Discipline :

La Direction Pédagogique du CFA ou son représentant convoque l’alternant (f/h) en lui indiquant l’objet de la convocation. Au cours de l'entretien, l'alternant (f/h) peut se faire assister d’une personne de son choix, alternant (f/h) ou salarié (f/h) de l'établissement.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée. Elle est notifiée sous la forme d’une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
La Direction Pédagogique du CFA, ou son représentant, doit informer l’employeur de la sanction prise.

Dans le cadre d’une procédure d’exclusion définitive de l’établissement, le renvoi ne peut être prononcé qu’après avis du Conseil de Discipline.

Le Conseil de Discipline est composé du :

Directeur de l’établissement
Directeur pédagogique
Responsable placement

En cas de mise en danger des personnes ou de risque sur la sécurité, le Centre peut prononcer sans avertissement préalable l’exclusion de l’alternant (f/h). Le Centre en informe alors immédiatement l’entreprise.

j. Accès à la documentation pédagogique

Les apprenants ont accès à un espace sécurisé sur la plateforme NETYPAREO. Cet espace leur permet de consulter leur emploi du temps, leurs absences, leurs notes, bulletin… et de consulter les supports de cours et contenus pédagogiques déposés par leurs formateurs.

k. Droit à l’image et données personnelles

Il est formellement interdit de filmer, sans son consentement, de manière audio ou vidéo, un membre de l’administration, un formateur ou un apprenant. Toute action ne respectant pas cet article entraînerait automatiquement une sanction disciplinaire ainsi qu’un dépôt de plainte.

KSA Consulting s’engage à ne diffuser aucun support dans lequel les apprenants apparaîtraient sans leur consentement.

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles fait partie de nos priorités.
La présente politique de protection des données politiques a pour vocation de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

KSA Consulting s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en assurant le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Nous ne collectons pas ou nous n’exploitons pas vos données sans finalité précise et légitime.
Nous collectons vos données uniquement pour traiter vos demandes sur notre site au moyen des formulaires, pour vous présenter nos offres de formations, pour communiquer auprès de vous sur les actualités et événements et pour l’exécution de nos futures relations commerciales.
Nous collectons vos données uniquement avec votre consentement exprès et spécifique lorsque ce dernier est requis.

Nous conserverons vos données pour une durée limitée et cohérente avec les services demandés et fournis.
Nous assurons en permanence la sécurité de vos données.
Nous réalisons des transferts de vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et, dans le respect des règles légales ou de sécurité.
Nous veillons au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

l. Hygiène et sécurité

La prévention des accidents et des maladies est une priorité au sein du CFA KSA Consulting. Elle repose sur le respect strict, par tous, des consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement. Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

Comportement responsable

Chaque apprenant est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres. Il doit respecter :

Les règles d’hygiène et de sécurité affichées ou communiquées,
Les consignes données par le personnel encadrant,
Les procédures d’évacuation en cas d’incident ou d’exercice.

En cas de danger grave et imminent, tout formateur est autorisé à interrompre l’activité et à faire évacuer les apprenants concernés. Il en informe immédiatement la Direction du CFA.

Propreté des locaux

Il est demandé à chacun de maintenir les locaux (salles, toilettes, espaces communs) propres et en ordre. Des poubelles sont à disposition, notamment pour les déchets générés pendant les pauses et les repas. Les repas doivent être pris uniquement dans les espaces dédiés (salle de pause). Il est strictement interdit de manger dans les salles de cours (exception faite de l’eau).

Objets personnels

Chaque apprenant est responsable de ses effets personnels. Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation. Il est fortement déconseillé de laisser des objets de valeur dans l’établissement.

Comportements et substances interdits

Pour garantir un environnement sain et sécurisé, les comportements et pratiques suivants sont formellement interdits :

Se présenter sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de substances illicites,
Introduire ou consommer de l’alcool, des drogues ou des produits dangereux,
Fumer ou vapoter dans l’enceinte du CFA (y compris les halls et parties communes),
Introduire une arme, quel que soit le type,
Faire du commerce ou toute activité commerciale dans l’établissement ou ses abords,
Inviter ou faire entrer des personnes extérieures sans autorisation préalable de la Direction,
Stationner dans les couloirs, escaliers ou zones de passage. Des espaces de vie sont aménagés pour les temps de pause.

Éthique

La Direction de l'établissement veille au respect du principe de neutralité, qu’elle soit philosophique, religieuse, politique... Il ne sera donc toléré aucun signe d’appartenance à une opinion quelle qu’elle soit. Tout affichage et toute communication écrite doivent être visés et autorisés par la Direction de l'établissement.

Règles de sécurité incendie

L’établissement respecte les normes en vigueur en matière de sécurité. Des consignes d’évacuation sont affichées dans les salles et les couloirs. Un exercice d’évacuation est organisé chaque année. En cas d’incendie :

Prévenez immédiatement un membre du personnel,
Appliquez les consignes affichées et suivez les instructions du personnel.

Hygiène et sécurité en entreprise ou sur site extérieur

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un autre établissement, les règles d’hygiène et de sécurité propres à ces lieux doivent être scrupuleusement respectées.

Accidents

Tout accident, même léger, survenu :

Pendant les cours,
Ou sur le trajet entre le domicile et le CFA,
doit être signalé immédiatement à la direction du CFA, qui informera l’employeur. L’employeur est responsable de la déclaration auprès de la CPAM.

Sanctions

Tout manquement aux règles d’hygiène et de sécurité pourra entraîner une sanction disciplinaire, conformément à l’article 6 du présent règlement. Toute dégradation volontaire de matériel donnera lieu à réparation financière. Si l’auteur est mineur, les frais seront à la charge de ses représentants légaux.

6. Accompagnement et suivi personnalisé

L’accompagnement est au cœur de notre pédagogie. Chaque apprenant dispose d’un formateur référent et peut solliciter des entretiens individuels pour faire le point sur sa progression. Des dispositifs spécifiques sont mis en place pour les personnes en situation de handicap, les apprenants en rupture ou en difficulté.

Nous mettons également à disposition des ateliers de soutien et des temps de révision.

7. Poursuite d’études et insertion professionnelle

Notre objectif est double : vous permettre de valider votre diplôme, et faciliter votre insertion professionnelle. Pour cela, nous travaillons en lien étroit avec les entreprises partenaires et les acteurs de l’emploi.

Un accompagnement à la recherche d’emploi ou de poursuite d’études est proposé en fin de formation. Des ateliers CV, simulations d’entretien, forums de recrutement ou rencontres métiers sont organisés régulièrement.

8. Engagement qualité et amélioration continue

Le CFA KSA Consulting est engagé dans une démarche qualité certifiée. Nous évaluons régulièrement la satisfaction des apprenants, des entreprises et des formateurs. Vos retours sont précieux pour nous améliorer : vous serez invités à répondre à plusieurs enquêtes durant l’année.

9. Nos valeurs

Nous croyons en une formation qui allie exigence, bienveillance et sens des responsabilités. Au CFA KSA Consulting, nous encourageons la coopération, l’autonomie, la curiosité et l’envie d’apprendre. Nous attendons de chacun qu’il s’implique dans une dynamique positive, respectueuse et ambitieuse.

Notre engagement est de vous accompagner vers la réussite, en construisant avec vous un parcours à la hauteur de vos projets.

Modalité de révision du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être révisé chaque année lors du Conseil de Perfectionnement qui se tient en juin de chaque année. Il est ensuite validé et communiqué aux stagiaires et apprentis dès le début de leur formation.

Conseil de perfectionnement

Au sein du CFA KSA Consulting, le conseil de perfectionnement est placé sous la présidence du directeur ou de son représentant. Il constitue un organe consultatif essentiel, chargé d’examiner et de débattre des questions relatives à l’organisation et au bon fonctionnement du CFA. Il se réunit au minimum une fois par an.

Ses domaines de réflexion et d’intervention portent notamment sur :

Le projet pédagogique de l’établissement ;
Les conditions d’accueil et d’accompagnement des apprentis, y compris ceux en situation de handicap, ainsi que les actions en faveur de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
L’organisation et le déroulement des formations ;
Les conditions de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
L’organisation des relations avec les entreprises accueillant des apprentis ;
Les projets de convention de création ou de partenariat avec d’autres établissements d’enseignement, organismes de formation ou entreprises permettant de dispenser des enseignements pour le compte du CFA ;
Les projets d’investissement ;
La publication annuelle des données clés : taux d’obtention des diplômes, taux de rupture des contrats d’apprentissage, etc., conformément aux articles R.6231-3 et R.6231-4 du Code du travail.

Composition du conseil de perfectionnement du CFA KSA Consulting:

Le conseil est composé comme suit :

Le directeur ou le Président Directeur Général du CFA ;
Des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés représentatives au plan national, extérieurs au CFA, représentant au moins la moitié des membres du conseil ;
Des représentants élus des personnels d’enseignement et d’encadrement, ainsi qu’un représentant élu des autres catégories de personnel ;
Des représentants élus des apprentis.

En application du droit en vigueur, les personnalités extérieures sont désignées à parité entre femmes et hommes, avec une tolérance d’un écart maximum en cas de nombre impair.

Fonctionnement :

Le conseil est convoqué au moins une fois par an. L’ordre du jour est arrêté par le président et transmis aux membres, avec les documents nécessaires, au moins une semaine avant la réunion, par voie postale ou électronique.
Les membres peuvent demander l’ajout de points à l’ordre du jour, ou se faire représenter par un(e) autre membre.
Le président peut également inviter toute personne extérieure, en raison de sa compétence, à intervenir sur un point spécifique.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue des réunions. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Un procès-verbal est rédigé à l’issue de chaque réunion, accompagné de la feuille d’émargement mentionnant les membres présents, représentés, excusés ou absents.

10. Référente Handicap-sociale et mobilité

Conformément aux engagements du CFA KSA Consulting en faveur de l’égalité des chances un référent handicap est désigné au sein de l’établissement.

Le rôle du référent handicap est d’accueillir, d’informer, d’accompagner et d’orienter les apprenants en situation de handicap, temporaire ou durable. Il veille à la mise en place des adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires au bon déroulement de leur parcours de formation et à leur inclusion.

Les apprenants peuvent solliciter un rendez-vous avec le référent handicap à tout moment de leur formation, en toute confidentialité. L’objectif est de garantir un environnement d’apprentissage équitable et inclusif, favorisant la réussite de chacun.

Contactez votre référente pour :

Une situation de handicap
Les problématiques de logement, santé
Les besoins de suivi social ou familial
La mobilité

Dans le cadre de son engagement pour l’ouverture culturelle et l’employabilité, le CFA KSA Consulting développe des actions de mobilité à l’échelle nationale et européenne. En partenariat avec StudyMoov, organisme spécialisé dans la mobilité des jeunes en formation, nous organisons chaque année des voyages d’étude et de découverte professionnelle à l’étranger (ex : Espagne, Portugal, Italie, Allemagne…).

Ces mobilités permettent aux apprenants de :

découvrir d'autres environnements professionnels,
renforcer leur maîtrise des langues étrangères,
vivre une expérience interculturelle enrichissante,
valoriser leur CV dans une logique de parcours européen.

Les projets sont accessibles à tous, avec un accompagnement spécifique pour les apprenants en situation de handicap ou ayant des contraintes particulières. Le CFA prend en charge l’organisation logistique, la coordination pédagogique et l’évaluation des acquis dans le cadre de la mobilité.

11. Conditions de poursuite de la formation en cas de rupture

En cas de rupture de contrat :

L’apprenti peut poursuivre la formation pendant 6 mois
Nous vous accompagnons dans la recherche d’un nouvel employeur

12. Dispositif de médiation

En cas de difficulté ou conflit :

Un médiateur est désigné par le CFA
Vous pouvez demander un rendez-vous confidentiel
La médiation vise à trouver une solution à l’amiable

13. Voies de poursuite d’études

Après votre formation, vous pouvez :

Après validation d’un niveau 5, poursuivre en licence professionnelle ou Bachelor.
Après validation d’un niveau 6, poursuivre en Mastère.
Être accompagné vers une insertion professionnelle directe.