Règlement Intérieur

Le premier objectif des équipes du CFA KSA CONSULTING est la pleine réussite et l’épanouissement de ses alternants. Réussite aux examens, réussite en entreprise, réussite sur le marché du travail, réussite en matière de développement personnel. L’atteinte de ces ambitions est l’affaire de tous : elle passe nécessairement par une forte implication des alternants dans leur formation, par la constitution d’un collectif efficient et harmonieux, par le strict respect des règles de vie mentionnées dans ce règlement.

Lieu et horaires d’apprentissage

L’entrée des alternants (f/h) se fait au 10 place de la Défense – 92400 COURBEVOIE

L’accès des locaux est autorisé aux alternants (f/h) de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, sauf dans les cas où le CFA organiserait des séquences de formation ou des ateliers / réunions pédagogiques après 18h ou le samedi. Les cours sont dispensés de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Présence et ponctualité

Les apprenants se doivent d’être ponctuels et assidus tant en cours qu’en entreprise.

Tout retard doit faire l’objet d’une présentation de l’alternant auprès du secrétariat pédagogique et seul le formateur, souverain dans son cours, peut autoriser l’apprenant à y assister si le retard ne dépasse pas 10 minutes. Au-delà, toute intégration en cours pourra être INTERDITE et l’apprenant devraattendre la pause pour se présenter.

Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement. Tout manquement à cette réglementation sera signalé par le formateur (f/h) àla Direction Pédagogique de l'établissement ou à son représentant. La Direction en informera l’employeur.

Dans tous les cas d’absences et/ou de retards récurrents, sans motif valable, les alternants (f/h) sont convoqués et sanctionnés.

L’entreprise reçoit une copie des sanctions et des incidents intervenus dans l'établissement.

Les alternants (f/h) ont une obligation d’assiduité aux formations auxquelles ils sont inscrits selon le calendrier de formation remis par le CFA à l’alternant (f/h) et à son entreprise. La présence de l’alternant (f/h) est validée par la signature électronique de l’alternant (f/h) via le logiciel de vie scolaire au début de chaque module de cours.

Toute demande d’absence pendant les horaires normaux de formation devra faire l’objet d’un accord préalable du directeur du CFA ou de son représentant et devra être validée par l’entreprise de l’alternant (f/h).

L’absence pour raison de maladie ou d’accident devra, sauf cas de force majeur, être justifiée dans les 48 heures par l’envoi d’un arrêt de travail (document Cerfa), en original à l’entreprise d’accueil eten copie au CFA. Tout Cerfa falsifié entraînera l’exclusion de l’alternant(f/h).

En cas d’absence prévisible, l’alternant (f/h) doit en informer la Direction Pédagogique ou son représentant (coordinatrice pédagogique, assistante, accueil…), ainsi que son entreprise / Maître d’Apprentissage.

En cas d’absence pour raison de présence exceptionnelle en entreprise, une demande devra être faite par l’entreprise (maître d’apprentissage)auprès du CFA par mail. Cette demande précisera obligatoirement la durée et les raisons de la présence de l’alternant (f/h) en entreprise. Elle devra être transmise par courriel au plus tard 48 heures avant la date effective de l’absence.

La Direction Pédagogique sera seule décisionnaire de l’autorisation à donner à cette demande. L’absence ne pourra être considérée comme justifiée qu’après accord écrit de l'établissement, transmis à l’Entreprise.

Aucune période de vacances ne peut être prise sur le temps de formation. Dans le cas contraire, elle serait comptabilisée comme absence injustifiée.

Un trop grand nombre d’absences non justifiées entraînera une sanction prévue dans le présent règlement intérieur.

20 heures d’absences injustifiées entraînent un avertissement
40 heures d’absences injustifiées entraînent une convocation à un conseil de discipline pour des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

Chaque avertissement sera notifié auprès du maître d’apprentissage.

Toute absence excessive dépassant les limites définies par le cadre académique entraînera une non-présentation des alternants (f/h) aux examens des diplômes ou des titres visés.

L’employeur peut, en accord avec la législation du travail, retenir les absences non justifiées, et dans certains cas celles justifiées, sur le salaire de l’alternant (f/h).

Les alternants (f/h) ne sont pas autorisés à sortir avant la fin normale de l’heure de cours, sauf avis et accord formel du formateur (f/h) et autorisation délivrée par la Direction Pédagogique ou son représentant.

Toute sortie anticipée sera communiquée à l’entreprise de l’apprenti.e en question.

Les alternants (f/h) ne sont pas autorisés à recevoir des personnes extérieures à l’établissement dans l’enceinte de l’établissement sans accord préalable de la Direction Pédagogique.

Les alternants doivent se conformer aux horaires du programme de formation mentionnés dans les emplois du temps. Les heures indiquées marquent avec exactitude le début et la fin de chaque cours.

La possibilité de sortir de l’établissement durant ces pauses de 10 minutes est une tolérance et non un droit établi.

c. Tenue et comportement

Une tenue correcte est exigée. Les attitudes inappropriées, les propos discriminatoires ou violents, et tout comportement contraire au respect d’autrui sont strictement interdits. Un climat serein et respectueux est essentiel pour permettre à chacun d’apprendre dans de bonnes conditions.

Il est interdit de stationner dans le hall d’entrée et devant les portes d’ascenseur.

Aussi afin de maintenir cette tolérance, il est demandé aux alternants (f/h) se situant dans les espaces communs :

De garder un comportement calme et sociable ;
D’éviter les bruits intempestifs ;
De ne pas jeter leur mégot de cigarette par terre ;
De ne pas jeter leur gobelet ou papier ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet (soit à l’extérieur, soit à l’intérieur de l’établissement);
Il est absolument interdit de cracher par terre.

d. Usage du matériel et des ressources numériques

Les équipements informatiques doivent être utilisés uniquement dans un cadre pédagogique. L’usage du Wi-Fi et des ordinateurs est soumis à la charte informatique signée en début de formation. Il est strictement interdit de naviguer sur des sites inappropriés, de modifier les paramètres des équipements ou d’utiliser les ressources à des fins personnelles non autorisées.

e. Les évaluations

L’emploi du temps de l’alternant (f/h) prévoit un certain nombre d’évaluations au cours de la formation (devoir sur table, examens écrits et oraux…). Le respect des consignes données par le surveillant/ formateur en début d’évaluation, doit être scrupuleusement appliqué :

L’alternant (f/h) ne pourra utiliser aucun support pédagogique et matériel (cours, notes personnelles, dictionnaire, calculatrice, photocopies, téléphone portable…) sauf consigne spécifique donnée par le formateur (f/h) en charge de l’évaluation et reportée sur la page de garde du sujet d’évaluation

L’usage, pour quelque motif que ce soit, du téléphone portable ou de tout instrument électronique est rigoureusement interdit pendant la totalité de l’épreuve et ce type de matériel doit être rangé avec les effets personnels de l’alternant (f/h) à l’avant de la salle de composition.

Les fraudes ou tentatives de fraude sont sanctionnées par l’exclusion de l’apprenant de l’épreuve.

Les évaluations ne donnent droit à aucune sortie provisoire (sauf accord du surveillant/ formateur pour motif exceptionnel). Toute sortie est donc définitive.

Toute absence à une évaluation entraîne la note de zéro mais peut être neutralisée uniquement dans certains cas :

Arrêt de travail avec envoi du CERFA
Décès d’un proche sur présentation du certificat de décès
RDV administratif (préfecture, tribunal...) sur présentation de la convocation
Examen du permis de conduire sur présentation de la convocation

Tout alternant (f/h) dont l’attitude serait contraire au bon déroulement de l’évaluation se verra rappelé à l’ordre par le surveillant/ formateur, voire exclu selon la gravité de son comportement. Tout alternant (f/h) exclu d’une évaluation se verra automatiquement attribué la note de « 0 » comptabilisée dans sa moyenne semestrielle.

f. Représentants des bénéficiaires

Missions des délégués : les délégués font toute suggestion pour améliorer les conditions de déroulement des stages et de vie des stagiaires et apprentis. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages en matière de santé et de sécurité et d'application du règlement intérieur.

La représentation des alternants (f/h) sera organisée de la façon suivante :

- Tous les alternants (f/h) sont électeurs et éligibles.

Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire (f/h) et d’un délégué suppléant (f/h) au scrutin uninominal à deux tours.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, dans le mois qui suit le début de la formation. Il est organisé par la Direction Pédagogique du CFA ou son représentant.

Lorsque la représentation des alternants (f/h) ne peut être assurée, la Direction Pédagogique dresse un procès-verbal de carence.

Les délégués (f/h) sont élus pour la durée de la formation. Leur mandat prend fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Dans le cas où le délégué titulaire ou le suppléant (f/h) ont cessé leur fonction avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection avant la fin de la formation.

Les délégués (f/h) représentent les alternants (f/h) de leur classe dans tous les conseils de classe.

Les délégués (f/h) font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et des conditions de vie des alternants (f/h) dans l’école. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’hygiène, de sécurité et de l’application du règlement intérieur.

Toute requête ou réclamation de la part d’un alternant (f/h) concernant les conditions d’exécution de la formation devra être faite par écrit au directeur de l'établissement ou à son représentant.

Tout affichage ou toute communication écrite doit être visée et autorisée par la Direction de l'établissement.

g. Examens et prévention des fraudes

Pour les examens, il convient de se présenter devant la salle 15 minutesavant l’épreuve.

Il faut entrer en silence dans la salle, déposer manteaux et sacs au fond de la salle, éteindre et ranger les portables dans les sacs. Le matériel autorisé se limite aux seuls outils pour écrire (les troussesdoivent être dans les sacs, au fond de la salle) sauf consigne contraire indiquée sur le partiel. Une boisson et un petit encas sont autorisés pour les épreuves de plus de 2 heures.

En cas de besoins particuliers, il faut s’adresser au surveillant obligatoirement, avec courtoisie, et avant le démarrage de l’épreuve.

L’utilisation de supports ne peut être autorisée que par le formateur en charge.

Il est vivement recommandé aux étudiants de se munir d’une calculatrice simple pour les examens.

Le surveillant a la latitude de changer les étudiants de place si nécessaire, sans que cela puisse être contesté par le candidat.

Aucune sortie n’est autorisée avant que la moitié du temps de l’épreuve se soit écoulée.

L’accès aux toilettes est autorisé après accord du surveillant, étudiant par étudiant. Les copies sont remises au surveillant contre signature.

En cas de retard (justifié ou non), aucun temps supplémentaire n’est accordé.

Aucun retardataire n’est admis après 15 mn du démarrage de l’épreuve.

Le surveillant et/ou la direction ont la possibilité de décider de l’exclusion du candidat pour l’épreuve en cours et de l’ensemble des épreuves restantes en cas de fraude avérée ou comportement nuisant au bon déroulement de l’épreuve.

Tout plagiat est considéré comme une faute et sera sanctionné. Est considéré « plagiat » tout travail, mémoire ou dossier qui ne ferait pas mention expresse de la citation d’œuvres originales. Les citations doivent être signalées par des guillemets et leurs sources clairement mentionnées.

En cas de plagiat sur un mémoire, il sera impossible de passer la soutenance, sans présumer des éventuelles sanctions que le conseil de discipline pourra prononcer.

h. Suivi et résultats

Organisé en cours d’année, le conseil de classe réunit la direction, le corps enseignant et les délégués. A cette occasion sont examinés les appréciations collectives et les résultats individuels des stagiaires.

Le conseil de classe de fin d’année décide au vu des résultats et du comportement de l’apprenant de son passage ou pas en classe supérieure dans le cadre d’une formation sur 2 ans.

Des bulletins sont établis à partir des notes obtenues en cours de formation (contrôles, partiels ou examens blancs, travaux écrits remis…), de l’assiduité en formation (Entreprise et Centre de formation) et des conclusions des conseils de classe, ainsi que celles du tuteur (f /h) en entreprise. Les bulletins sont accessibles par les apprenants sur la plateforme pédagogique.

i. Sanctions disciplinaires

Conformément à la législation du travail, tout manquement à une quelconque disposition du présent règlement intérieur peut provoquer la mise en œuvre de mesures disciplinaires.

Aucune sanction ne peut être infligée à un alternant (f/h) sans que celui-ci ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui.

Les sanctions seront appliquées graduellement en fonction de la nature de l’infraction au règlement.

Outre les avertissements donnés pour absences injustifiées ou exclusion :

Mise en garde orale : convocation par la Direction.
Avertissements de travail, d’assiduité ou de comportement : courrier recommandé, ou remise en main propre du document contre décharge, copie à l’entreprise.
Mise à pied de plusieurs jours avec notification par un courrier écrit, envoyé en recommandé ou remis en main propre contre décharge, copie à l’entreprise.
Procédure d’exclusion définitive avec notification par un courrier écrit, envoyé en recommandé ou remis en main propre contre décharge, copie à l’entreprise

Dans le cadre d’un Conseil de Discipline :

La Direction Pédagogique du CFA ou son représentant convoque l’alternant (f/h) en lui indiquant l’objet de la convocation. Au cours de l'entretien, l'alternant (f/h) peut se faire assister d’une personne de son choix, alternant (f/h) ou salarié (f/h) de l'établissement.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée. Elle est notifiée sous la forme d’une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
La Direction Pédagogique du CFA, ou son représentant, doit informer l’employeur de la sanction prise.

Dans le cadre d’une procédure d’exclusion définitive de l’établissement, le renvoi ne peut être prononcé qu’après avis du Conseil de Discipline.

Le Conseil de Discipline est composé du :

Directeur de l’établissement
Directeur pédagogique
Responsable placement

En cas de mise en danger des personnes ou de risque sur la sécurité, le Centre peut prononcer sans avertissement préalable l’exclusion de l’alternant (f/h). Le Centre en informe alors immédiatement l’entreprise.

j. Accès à la documentation pédagogique

Les apprenants ont accès à un espace sécurisé sur la plateforme NETYPAREO. Cet espace leur permet de consulter leur emploi du temps, leurs absences, leurs notes, bulletin… et de consulter les supports de cours et contenus pédagogiques déposés par leurs formateurs.

k. Droit à l’image et données personnelles

Il est formellement interdit de filmer, sans son consentement, de manière audio ou vidéo, un membre de l’administration, un formateur ou un apprenant. Toute action ne respectant pas cet article entraînerait automatiquement une sanction disciplinaire ainsi qu’un dépôt de plainte.

KSA Consulting s’engage à ne diffuser aucun support dans lequel les apprenants apparaîtraient sans leur consentement.

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles fait partie de nos priorités.
La présente politique de protection des données politiques a pour vocation de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

KSA Consulting s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en assurant le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Nous ne collectons pas ou nous n’exploitons pas vos données sans finalité précise et légitime.
Nous collectons vos données uniquement pour traiter vos demandes sur notre site au moyen des formulaires, pour vous présenter nos offres de formations, pour communiquer auprès de vous sur les actualités et événements et pour l’exécution de nos futures relations commerciales.
Nous collectons vos données uniquement avec votre consentement exprès et spécifique lorsque ce dernier est requis.

Nous conserverons vos données pour une durée limitée et cohérente avec les services demandés et fournis.
Nous assurons en permanence la sécurité de vos données.
Nous réalisons des transferts de vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et, dans le respect des règles légales ou de sécurité.
Nous veillons au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

l. Hygiène et sécurité

La prévention des accidents et des maladies est une priorité au sein du CFA KSA Consulting. Elle repose sur le respect strict, par tous, des consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement. Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

Comportement responsable

Chaque apprenant est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres. Il doit respecter :

Les règles d’hygiène et de sécurité affichées ou communiquées,
Les consignes données par le personnel encadrant,
Les procédures d’évacuation en cas d’incident ou d’exercice.

En cas de danger grave et imminent, tout formateur est autorisé à interrompre l’activité et à faire évacuer les apprenants concernés. Il en informe immédiatement la Direction du CFA.

Propreté des locaux

Il est demandé à chacun de maintenir les locaux (salles, toilettes, espaces communs) propres et en ordre. Des poubelles sont à disposition, notamment pour les déchets générés pendant les pauses et les repas. Les repas doivent être pris uniquement dans les espaces dédiés (salle de pause). Il est strictement interdit de manger dans les salles de cours (exception faite de l’eau).

Objets personnels

Chaque apprenant est responsable de ses effets personnels. Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation. Il est fortement déconseillé de laisser des objets de valeur dans l’établissement.

Comportements et substances interdits

Pour garantir un environnement sain et sécurisé, les comportements et pratiques suivants sont formellement interdits :

Se présenter sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de substances illicites,
Introduire ou consommer de l’alcool, des drogues ou des produits dangereux,
Fumer ou vapoter dans l’enceinte du CFA (y compris les halls et parties communes),
Introduire une arme, quel que soit le type,
Faire du commerce ou toute activité commerciale dans l’établissement ou ses abords,
Inviter ou faire entrer des personnes extérieures sans autorisation préalable de la Direction,
Stationner dans les couloirs, escaliers ou zones de passage. Des espaces de vie sont aménagés pour les temps de pause.

Éthique

La Direction de l'établissement veille au respect du principe de neutralité, qu’elle soit philosophique, religieuse, politique... Il ne sera donc toléré aucun signe d’appartenance à une opinion quelle qu’elle soit. Tout affichage et toute communication écrite doivent être visés et autorisés par la Direction de l'établissement.

Règles de sécurité incendie

L’établissement respecte les normes en vigueur en matière de sécurité. Des consignes d’évacuation sont affichées dans les salles et les couloirs. Un exercice d’évacuation est organisé chaque année. En cas d’incendie :

Prévenez immédiatement un membre du personnel,
Appliquez les consignes affichées et suivez les instructions du personnel.

Hygiène et sécurité en entreprise ou sur site extérieur

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un autre établissement, les règles d’hygiène et de sécurité propres à ces lieux doivent être scrupuleusement respectées.

Accidents

Tout accident, même léger, survenu :

Pendant les cours,
Ou sur le trajet entre le domicile et le CFA,
doit être signalé immédiatement à la direction du CFA, qui informera l’employeur. L’employeur est responsable de la déclaration auprès de la CPAM.

Sanctions

Tout manquement aux règles d’hygiène et de sécurité pourra entraîner une sanction disciplinaire, conformément à l’article 6 du présent règlement. Toute dégradation volontaire de matériel donnera lieu à réparation financière. Si l’auteur est mineur, les frais seront à la charge de ses représentants légaux.